Avocat en droit du design Chambéry 73 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Avocat en droit du design Chambéry 73

Contactez-nous pour plus d'informations

Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
En savoir plus Nous contacter

La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
En savoir plus Nous contacter

Qu'est-ce que le droit de retrait?

C'est le droit de l'auteur de retirer son oeuvre de son exploitation même après la conclusion d'un contrat de cession, à charge d'indemnisation (CPI, art. L. 121-4).
En savoir plus

Définition du droit de repentir

C'est le droit de l'auteur de rectifier son oeuvre, même après qu'elle a été cédée, à charge d'indemnisation du cessionnaire (CPI, art. L 121-4).
En savoir plus

La marque constituée par la forme du produit : attention à la valeur substantielle !

« Les signes constitués exclusivement par la forme du produit, qui lui confère sa valeur substantielle, sont exclus de la protection du droit des marques », est venu dire le TGI de Paris, ce 31 mars 2 [...]
En savoir plus Nous contacter

Puis-je invoquer le droit à la vie privée pour mon patrimoine?

Si le droit au respect de la vie privée fait qu'en principe, chaque personne a le droit de garder secret l'intimité de son existence et d'être protégé contre les divulgations illégitimes, ce droit ne [...]
En savoir plus
Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
Votre expert en droit d'auteur et oeuvres de l'esprit.
Maître Alagy et Maître Bret vous défendent en Savoie.
Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Chambéry

Maître Alagy-Bret vous propose une conciliation de justice à Marseille
Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et artistes à l'origine d’œuvres de l'esprit.

Si vous pensez être victime d'un litige en droit d'auteur pour plagiat à Paris, ou si vous désirez être accompagné et conseillé pour mieux protéger votre propriété intellectuelle et industrielle dans l'Isère, à Chambéry ou Grenoble, contactez le cabinet Alagy Bret et exposez votre situation : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Avocat compétent en droit des artistes interprètes Chambéry 73 mais encore Avocat en contentieux sur la propriété intellectuelle Chambéry 73 ou encore Avocat pour litige sur la garantie d'authenticité Chambéry 73

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Chambéry

Nous proposons nos services Avocat en droit du design à :
Alagy Bret - Villefranche sur Sâone - Rhône Alpes - Paris - Grenoble - Vienne - Bourg en Bresse - Bourgoin Jallieu - Lyon - Saint Etienne