- Propriété intellectuelle Lyon : La Commission Européenne veut moderniser le droit d'auteur

La Commission Européenne veut moderniser le droit d'auteur

La communication a été faite le 14.09.16.

 

La modernisation du droit d'auteur envisagée vise à accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs des services en ligne.

 

L’accent est aussi mis sur un régime de droits d'auteur plus favorable pour l'enseignement, la recherche, le patrimoine culturel et l'inclusion des personnes handicapées, parfois entravés par certains titulaires de droit d’auteur rétifs à l’emploi de certaines de leurs œuvres à des fins pédagogiques.

 

Affaire à suivre.

 

Nov. 2016