- Propriété intellectuelle Lyon : La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !

La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !

 

Paul McCartney c. Sony ATV Music Publishing : La durée des droits d’auteur à la rescousse d’un garçon dans le vent !

 

Complaint for Declaratory Judgment Demand for Jury Trial (NY 18 janvier 2017) Case 1 :17-cv-00363

 

La plainte que vient de déposer le chanteur britannique Paul McCartney auprès du tribunal de district de New York tendant à voir « confirmer sa propriété » sur les chansons « qui lui sont dues au titre de la loi américaine du droit d’auteur » (United States Code, Title 17-Copyright) est doublement instructive :

- Au plan purement factuel, elle montre que l’histoire de cet ex-«Beatles» pour tenter de récupérer les droits d’auteur de chansons qu’il a lui-même composées, il y a une quarantaine d’années, lorsqu’il était l’un des « quatre garçons dans le vent », est loin d’être un long fleuve tranquille ;

- Au plan juridique, elle met un coup de projecteur sur une disposition pour le moins obscure du Copyright Act de 1976 concernant la durée des droits d’auteur aux Etats-Unis [Chap. 3, Art. 301 à 305 actualisés].

 

L’histoire mouvementée d’un garçon dans le vent : A Long and Winding Road 


Les années 60. – Tout a commencé il y a une cinquantaine d’années, lorsque « quatre garçons dans le vent » présentaient leur premier single dans l'anonymat le plus total. Le 5 octobre 1962 sortait en Grande-Bretagne « Love me do », propulsant les Beatles au 17ème rang du hit-parade. Le premier succès d'une longue série – suivront notamment : « PS, I Love You » (1962), « Yesterday » (1965), « I Want to Hold Your Hand », « All You Need Is Love », « Yellow Submarine », « Hey Jude », « Come Together », « Revolution » ou « The Long and Winding Road » … –, jusqu'à la séparation du groupe en 1970.

 

Les droits d’auteur sont à cette époque gérés par la société Nothern Songs, celle-là même du célèbre producteur des Beatles, Brian Epstein, considéré comme le cinquième Beatles.

 

1968. – La maison de disques ATV rachète Nothern Songs. Pour gérer les droits du groupe, les auteurs se réunissent sous l’égide de la société Apple Corps, contrôlée à 100% par Paul McCartney, Ringo Starr, Georges Harrison et John Lennon. L’on ne rentrera pas ici ni dans la bataille sur le nom (Apple Corps vs Apple), ni dans celle du passage à la révolution numérique qui, plus tard (en 2010), verra Apple Computer traîner des pieds pour mettre les « Fab Four » sur iTunes, son magasin de musique en ligne Apples : la faute aux profits énormes dégagés par les ventes de CD. Le conflit sera réglé par un chèque de 500 millions de dollars de la firme de Steve Jobs.

 

1970. – Que s’est-il donc passé en 1970 lors de la séparation du groupe quant à la gestion des droits d’auteur ? La quasi-totalité des droits ont été confiés à plusieurs labels dont la société d'édition musicale ATV.

 

1985. – Cette année-là, Michael Jackson, alors au sommet de son art, réalise un coup de maître en s'offrant ATV Music, le groupe détenteur des droits de tous les titres des Beatles. Pour une somme de 41,5 millions de dollars (ou 47,5 millions selon la source), à la barbe de Paul McCartney qui n’avait pu renchérir. A l’époque, cet investissement avait été considéré comme l’un des plus intelligents et des plus rentables de l’histoire de la musique !

 

Une trahison pour Paul McCartney, lui qui avait partagé, deux ans plus tôt, son micro avec le « Roi de la pop » sur le morceau « Say, Say, Say ». Pourtant, la légende voudrait que l'interprète de « Thriller » ait décidé d'investir dans la propriété intellectuelle après une conversation avec l'ex-Beatles, ce dernier ayant attiré son attention sur l'importance des éditeurs de musique. C’est donc sur les conseils de son ami Paul McCartney, qui estimait que l’auteur de « Beat It » devrait investir dans une maison de disques, que Michael Jackson allait acquérir une partie d’ATV : Sir Paul était loin d’imaginer qu’il serait pris au mot et que c’est sa propre maison qu’achèterait son ami !

 

1995. – Suivra la création, dix ans plus tard, par Michael Jackson d'une société commune avec Sony, baptisée Sony/ATV Music Publishing, aujourd'hui à la tête d'un catalogue fort de plus de trois millions de titres (dont les Beatles, Michael Jackson, Taylor Swift, Ed Sheeran, James Brown, Elvis Presley, Oasis, Eminem). Sony absorbait ainsi ATV qui avait elle-même absorbé Nothern Songs en 1968.

 

2009. - Michael Jackson meurt ; la question des droits de succession n’est toujours pas réglée à ce jour. Or, il se pourrait que les parts du « Roi de la pop » dans Sony/ATV soient revendues pour éponger les dettes du défunt. On évoque un rachat total du catalogue par Sony pour une valeur estimée à un milliard de dollars !

 

2016. – Le groupe japonais Sony rachète en septembre 2016 les parts que Michael Jackson (décédé en 2009), détenait dans leur société commune Sony/ATV. Pour quelques 750 millions de dollars ! Paul McCartney essaie de contacter Sony/ATV Music Publishing à plusieurs reprises afin de récupérer certains droits, notamment ceux antérieurs à 1978, à l’instar de ce qu’ont fait d’autres stars comme Bob Dylan, Tom Petty et Prince qui ont utilisé la simple menace de résiliation pour renégocier leurs contrats et obtenir de meilleures compensations [Source The Hollywood Reporter, 18 janv. 2017, « Paul McCartney Sues Sony to Regain Rights to Beatles Songs », Eriq Gardner].

 

Sony ATV Music Publishing fait la sourde oreille ou du moins a déclaré dans un magazine américain : « « Sony ATV a le plus grand respect pour Sir Paul McCartney avec qui nous avons apprécié la relation longue et mutuellement enrichissante en ce qui concerne le précieux catalogue de chansons Lennon et McCartney […] Nous avons collaboré étroitement avec Sir Paul et le successeur de John Lennon pour protéger, préserver et promouvoir la valeur à long terme du catalogue. Nous sommes déçus qu’ils aient déclenché ce procès qui nous semble à la fois inutile et prématuré. » [Source Rolling Stone, 18 janv. 2017, « Paul McCartney Sues Sony Over Beatles Music », Kory Grow].

 

La bataille juridique pouvait commencer : elle s'annonce longue et coûteuse. L’on comprend mieux, au vu des sommes en jeu, pourquoi l’un des artistes les plus riches du monde, a engagé ce bras de fer. Affaire de principe ? Lorsque l’on sait que tous les morceaux célèbres, à quelques exceptions près, font partie du catalogue de Sony/ATV ! Si le montant exact des revenus concernés relève du secret-défense, sur les vingt chansons les plus rentables de Sony/ATV en 2015, quatre venaient des « Fab Four ». Décidément All You Need Is Love !

 

L’imbroglio de la durée du droit d’auteur : All You Need Isn’t Love


L’on peut s’étonner que, Britannique, Sir Paul, se soit adressé à un tribunal américain. C’est que l'année dernière, un autre groupe de rock anglais fort connu « Duran Duran » s'est retrouvé dans une situation similaire à celle de Paul McCartney qui en a tiré la leçon : en effet, les tubes les plus connus du groupe « Duran Duran », comme « Rio » ou « A View to a Kill » (chanson du générique du James Bond « Dangereusement vôtre »), étaient hors d'atteinte pour leur propriétaire. Devant le tribunal, les juges ont estimé que la loi américaine ne s'appliquait pas en Grande-Bretagne et qu'ils ne pouvaient rien faire pour les musiciens. C’est la raison pour laquelle Paul McCartney a déposé sa plainte à New-York plutôt que de le faire sur le sol britannique. Ses avocats espèrent obtenir gain de cause d'ici octobre 2018.

 

Que prévoit le « Copyright Act » (la loi américaine sur la protection des droits d'auteurs de 1976) sur lequel Paul McCartney fonde sa demande ? Il est dit (au terme d’un décryptage complexe des textes !)  que les artistes peuvent prétendre à la récupération des droits de leurs œuvres 35 ans après l'année de leur première édition, ou jusqu'à 56 ans pour des œuvres datant d'avant 1978.

 

La procédure demandant aux candidats de se manifester au moins deux ans avant ce terme, l’on peut ainsi constater que, dans le cas de Paul McCartney qui nous occupe, l’artiste profitera des 56 ans de «Love me Do » en 2018 pour faire valoir ses droits sur le morceau, mais aussi sur « I Want to Hold Your Hand » ou « All You Need Is Love », parmi tant d'autres classiques de son répertoire. Des titres co-signés avec John Lennon, dont il ne recevrait donc que sa part si jamais il venait à gagner cette bataille juridique !

 

Conclusion. – Aujourd'hui encore les morceaux de Paul McCartney, John Lennon (†1980), George Harrison (†2001) et Ringo Starr constituent une poule aux œufs d'or pour les ayants droit. Il se dit ainsi que Yoko Ono, la veuve du chanteur assassiné en 1980, disposerait de 248 millions d'euros. La richesse de Ringo Starr serait quant à elle estimée à 198 millions, tandis que la veuve de George Harrison, Olivia, et son fils auraient une fortune cumulée de 223 millions d'euros. 50 ans après, la Beatlemania n'a pas faibli et ce n'est pas 2,3 milliards d'albums vendus à travers le monde qui le démentiront (Source : Le Huffington Post, 18 janvier 2017). Quant à Paul McCartney, il serait selon le Sunday Times à la tête d’une fortune de plus de 650 millions d’euros ; en 2011, il aurait engrangé pas loin de 7 millions d’euros grâce aux chansons qu’il a co-signées avec John Lennon.

 

Ainsi, selon le New York Times, Lionsgate a dû débourser la coquette somme de 250.000 dollars pour avoir le droit de diffuser la version originale de « Tomorrow never knows » dans la saison 5 de la série « Mad Men » [7 mai 2012, « How ‘Mad Men’ Landed the Beatles : All You Need Is Love (and $250,000), Dave Itzkoff & Ben Sisario]. L’accord a été avantageusement négocié par Sony/ATV qui détenait les droits sur ce morceau.

 

De façon lancinante, Paul McCartney répète : « Ce qui n’est vraiment pas agréable quand je suis en tournée, c’est que je dois payer pour avoir le droit de jouer mes chansons. A chaque fois que je joue « Hey Jude », je dois payer quelqu’un. » (Source : Le Monde, 18 janvier 2017, citant le Daily Express).

 

Moralité. - All you need is love, love. Love is all you need. Et d’un peu de monnaie aussi !

 

 

M.-C. Piatti

 

Janvier 2017