- Propriété intellectuelle Lyon : Le droit de réponse est-il légal?

Le droit de réponse est-il légal?

Oui, le droit de réponse est prévu à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

 

"Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu."