- Propriété intellectuelle Lyon : Les Rembrandt Rothschild, deux trésors nationaux ?

Les Rembrandt Rothschild, deux trésors nationaux ?

 

Deux magnifiques Rembrandt, les portraits des deux époux SOOLMANS qui se font pendant (ill. : le portrait de Marten Soolmans), ont fait l'objet d'une demande de certificat d'exportation par leur propriétaire français.

 

Au terme d'une procédure semble-t-il bâclée ou artificiellement accélérée à en croire certains (Cf. La Tribune de l'Art), ces tableaux n'ont pas été placés sous le statut de Trésor Nationaux et peuvent donc sortir de France.

 

La chose a pu surprendre et la presse s’en fait écho (cf. Le Figaro & L'Express).

 

Reste à savoir si ces deux Rembrandt auraient dû faire l’objet d’un arrêté les qualifiant de Trésor National interdisant pendant au moins 30 mois leur exportation, le temps de vérifier qu'une institution publique française peut les acquérir.

 

Selon le Code du patrimoine, légèrement toiletté par la Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 sur ce point, le trésor national est un bien qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.

 

Or Rembrandt, qui était hollandais, n'est pas un auteur français et n’a pas créé d'oeuvre en France.

 

De nombreux musées parisiens (Jacquemart-André, Cognac-Jay, Petit-Palais) ou de province (Lyon, Epinal, Tours, Aix-en-Provence) présentent ses peintures ou ses dessins (Rennes, Besançon, Bayonne), sans parler du Louvre qui détient une suite impressionnante de peintures, dont certains chefs d’œuvre absolus (notamment la Bethsabée ou le Bœuf écorché).

 

Les portraits en question sont certes sans équivalent dans les collections françaises au regard de leur date de création et de leur ampleur dans ce registre.

 

Cependant, l’intérêt « majeur » pour le patrimoine national de peintures d’un peintre étranger, aussi immense soit-il, et dont les musées français sont si pourvus en œuvres, peut en droit effectivement prêter à discussion.

 

La doctrine la plus autorisée (C. FERRARI BREEUR, in Juris Art., avr. 2015, n° 23, p. 3), reste aussi mesurée sur le fait que ces deux Rembrandt auraient dû recevoir la qualification de Trésors Nationaux, en conservant à l’esprit que ce placement a en principe pour objectif de récolter les fonds pour l'acquisition des œuvres, ce qui a pu en l’espèce sembler hors de portée s'agissant de tableaux estimés aux alentours de 150 millions d'euros la paire.

 

Si le juriste peut donc certes comprendre l’absence de placement sous le statut de trésor national de ces deux merveilles, il les aurait sans doute bien vues bien au Louvre quand même…

 

Avril 2015

 

 

Tout est bien qui finit bien : le Louvre et le Rijksmuseum d'Amsterdam vont se partager les toiles. Chacun d'eux en achète une et elles seront exposées ensemble, par roulement, dans les deux musées (cf. Le Monde du 30.09.15).

 

Nov. 2015


Un accord signé le 01.02.16 entre les minstres néerlandais et français de la culture formalise enfin l'acquisition par les deux musées.

 

Après une première présentation au Louvre, les toiles rejoindront Amsterdam pour y être restaurée et être présentées pendant trois ans (cf. Le Monde, 01.02.16).

 

Févr. 2016

 

Les deux Rembrandt ont été présentés ce 10.03.16 au couple royal des PAYS-BAS au LOUVRE.

 

Mars 2016.