- Propriété intellectuelle Lyon : Photographies de bouquets de fleurs : Originalité ou simple savoir-faire ?

Photographies de bouquets de fleurs : Originalité ou simple savoir-faire ?

« La guerre des roses », voilà comment l’on pourrait désigner le conflit dont a eu à connaître le tribunal de grande instance de Paris opposant deux vendeurs de fleurs, plantes et végétaux sur Internet (TGI Paris, 3ème ch., 2ème section, 29 janvier 2016).

 

Aquarelle.com reprochait à un concurrent Réseau Fleuri « Flora Jet » d’avoir contrefait quatre photographies (bougainvillier, pivoines, roses rouges, orchidées deux tiges) lui appartenant en les reproduisant sur son site Internet www.florajet.com, pour vendre ses propres produits. A titre subsidiaire, Aquarelle.com demandait réparation sur le terrain de la concurrence parasitaire.

 

Que l’on comprenne bien : l’originalité qui était au coeur du débat ne concernait pas les compositions florales en tant que telles, mais celle des photographies. Selon l’article L. 112-2, 9° du CPI, les oeuvres photographiques sont considérées comme des oeuvres de l’esprit et donc éligibles à la protection du droit d’auteur, sous réserve d’être originales, c’est-à-dire qu’elles traduisent notamment des partis pris esthétiques et des choix arbitraires qui leur donnent une physionomie propre de sorte qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

 

C’est ce à quoi s’employa Aquarell.com en expliquant que ses photographies étaient originales en raison :

- du choix du nombre de fleurs présentées, de leur couleur, de leur maturité, de la taille des tiges, du type de feuillage choisi (espèce, couleur, quantité, etc.) ;

- de la présentation des bouquets (nus, en vase, en vase avec de l’eau, en pot, matière et couleur du contenant éventuel, etc.) ;

- du cadrage ;

- de la mise en contraste des couleurs et de l’éclairage.

 

Chaque photo litigieuse est « poétiquement » décrite, à défaut de l’être techniquement, comme l’on peut en juger, notamment pour les photos du bougainvillier et des roses rouges :

- La photo du bougainvillier représente « un bougainvillier très dense, avec des couleurs vives et contrastées entre le presque violet des fleurs, le vert très accentué des feuilles, et les quelques boutons jaunes », créant ainsi « une sensation de profusion autour d’une plante domptée pour l’intérieur ». Le bouquet est représenté « sur fond blanc afin de mettre en valeur la plante » ;

- La photographie des roses rouges représente « LE bouquet de roses parfait : parfaitement rond, aucune fleur ne dépasse », la société Aquarelle.com ayant choisi de « contraster au maximum la couleur rouge pour lui donner un effet proche du velours, elle ne l’a éclairé que sur la gauche afin d’accentuer encore le contraste et de mettre en valeur la forme et la couleur exceptionnelle du bouquet”. Le bouquet est représenté « nu sur fond blanc afin de mettre en valeur la pureté des fleurs ».

 

Ces choix esthétiques vous semblent-ils distinguer ces photographies de celles des nombreux concurrents proposant à la vente des bouquets similaires sur leur propre site Internet (bebloom.com,plantes-et-jardins.com, pour les pivoines ; mariage.fr, aunomdelarose.fr, pour les bouquets ronds deroses ; florazur.fr, follementfleur.fr, pour les orchidées à deux tiges ; foliflora.com, pour desbougainvilliers en pot) ?

 

Le tribunal a eu tôt fait de découvrir le pot aux roses et de remettre, au nom de la rose, les photographies à leur juste place, celle de la banalité :

- « elles ont pour objet des fleurs et des plantes faisant partie du fonds commun des fleuristes (à savoir des pivoines, des roses, des orchidées et des bougainvilliers) et qu’elles ont été prises par un photographe faisant état d’un simple savoir-faire technique, non protégeable par le droit d’auteur, dès lors qu’elles sont dénuées de partis pris esthétiqueset de choix arbitraires (absence de décor, de lumière ou mise en scène particulière) qui leur donneraient une apparence propre, leur permettant de porter chacune l’empreinte de lapersonnalité de leur auteur. (…)

- En effet, non seulement le choix du sujet, à savoir des bouquets de fleurs et des plantes très courantes chez les fleuristes, est imposé au photographe, mais les choix du cadre de la prise de vue et de l’éclairage obéissent à des impératifs techniques justifiés par la nécessaire mise en valeur des produits aux fins de vente et de restitution d’une image fidèle, permettant à l’acheteur d’être par la suite satisfait de son acquisition, tout en empruntant les techniques de cadrage et de mise en lumière usuelles en la matière (fond blanc, absence de décor, fleur ou plante centrée) ».

 

Placer des fleurs sur un fond blanc ne paraît pas être le summum de l’originalité, sauf à considérer que c’est précisément ce « non-choix » qui est original et la seule manière que le créateur ait trouvé pour exprimer sa personnalité ! Le diable se cache vraiment au fond du calice : la pureté du blanc contre la probité candide, en somme.

 

Moralité. – Toi qui as une sensibilité à fleur de pot, la prochaine fois que tu voudras le dire avec des fleurs, prends le temps de regarder car « c’est le temps que tu as perdu pour ta rose qui fait ta rose si importante » (Saint-Exupéry, Le Petit Prince).

 

M.-C. PIATTI

 

Août 2016



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ACTUALISATION


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La reproduction de photos de bouquets n’est pas constitutive de concurrence :


L’on se souvient de la décision rendue en ce début d’année : un site de vente de fleurs en ligne reprochait à son concurrent d’avoir publié sur son site des reproductions de photos représentant quatre de ses compositions florales afin de vendre des bouquets identiques aux siens.

 

Le TGI avait retenu que les photos avaient été prises par un photographe appliquant un savoir-faire technique, dont le cadre lui avait été imposé par des impératifs techniques pour mettre en valeur les biens à vendre, de manière que l’acheteur pût reconnaître le bouquet une fois reçu ; il avait aussi constaté que des clichés similaires se trouvaient sur d’autres sites, si bien qu’il avait conclu à l’absence d’acte de concurrence déloyale du site accusé (TGI Paris, 3ème ch., 2ème section, 29 janvier 2016, ci-dessus).

 

En cette fin d’année, la cour d’appel de Paris vient confirmer le jugement des premiers juges et retient que cette présentation, pour commercialiser des produits similaires sur internet, ne présente en soi aucun caractère déloyal. En l’espèce, aucune faute ni aucun usage contraire à la libre concurrence ne sont caractérisés.

 

La Cour rajoute que seule une captation des investissements faite dans des circonstances déloyales permet de caractériser une faute de parasitisme. Or, en l’espèce, aucune information sur les investissements consacrés aux clichés en cause n’a été fournie (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 9 décembre 2016, Aquarelle.com c/ Réseau fleuri « Flora Jet »).

 

 

Conclusion. 29 janvier 2016/9 décembre 2016 : il aura fallu moins d’un an aux juges du fond – bien adaptés désormais à la rapidité du E-commerce – pour dire par deux fois que « la reproduction, par un site de vente de fleurs en ligne, de photos de bouquets identiques à ceux de son concurrent, ne présente pas un caractère déloyal et ne constitue pas un usage contraire à la libre concurrence ».

 

M.-C. PIATTI

 

Févr. 2017