- Propriété intellectuelle Lyon : Qu'est-ce que le droit de suite de l'auteur? Une taxe?

Qu'est-ce que le droit de suite de l'auteur? Une taxe?

Le droit de suite de l'auteur, c'est le droit qu'a l'auteur de percevoir un pourcentage sur le produit de la vente de son oeuvre. C'est donc un droit au bénéfice de l'auteur et ça n'a donc rien à voir avec une taxe.

 

Attention, le droit de suite s'applique seulement sur la vente de l'objet matériel, non quand il y a cession d'un droit d'auteur sur l'oeuvre (par exemple, la cession du droit de reproduction).

 

Le droit de suite s'applique sur les ventes en France d'oeuvres corporelles qui ne sont pas dans le domaine public, de plus de 750 €, et au cours de laquelle intervient un professionnel du marché de l'art. Son taux est dégressif et varie entre 4 % et 0,25 % (Art. L. 122-8 & R. 122-2 ss. C. Propr. Intell.).

 

A ce sujet, voir notre article : P. Hénaff, Exemplaire d’une œuvre d’art : authenticité au sens du droit de suite, in Juris Art Etc., Juris Ed. - Dalloz, n° 5, sept. 2013, p. 25.

 

Juill. 2014