- Propriété intellectuelle Lyon : Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?

Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?

Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.

 

En théorie, chacun pourrait en principe en délivrer. En pratique, la valeur du certificat repose surtout sur la crédibilité de son auteur à se prononcer sur l'authenticité d'une oeuvre (compétence, honorabilité, notoriété, lien qu'il a éventuellement avec l'auteur, etc.).

 

Le dictionnaire du Conseil des Ventes Volontaires l'exprime ainsi : "Ce certificat est généralement une preuve de l’authenticité d’une œuvre. Il engage la responsabilité de celui qui l’émet."

 

Nov. 2014