- Propriété intellectuelle Lyon : Quelle garantie d'authenticité quand on achète un tableau?

Quelle garantie d'authenticité quand on achète un tableau?

Le Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 clarifie les termes employés lors de la vente d'une oeuvre d'art.

 

L'indication sans réserve qu’une œuvre porte une signature d’un artiste entraîne ainsi la garantie qu’il en est effectivement l’auteur, de même quand est employé le terme "par" ou "de" suivi de la désignation de l’auteur, ou lorsque le nom de l'artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l'œuvre.

 

Quand le terme "attribué à" suivi d’un nom d'un artiste est employé, cela garantit seulement que l’œuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste et que des présomptions sérieuses le désignent comme l’auteur vraisemblable. Dans le même ordre d'idée, l'emploi des termes "atelier de" suivis du nom d’un artiste garantit uniquement que l'œuvre a été exécutée dans l’atelier du maître ou sous sa direction. Quant à l’emploi des termes "école de" suivis du nom d’un artiste, il entraîne simplement la garantie que l'auteur de l’œuvre a été l’élève du maître cité ou qu'il a subi son influence et que l'oeuvre a été exécutée du vivant de l’artiste ou moins de 50 ans après sa mort.

 

En revanche, les expressions "dans le goût de", "style", "manière de", "genre de", "d'après", "façon de", ne confèrent aucune garantie particulière.

 

Juill. 2014



En cas de conflit relatif à la vente d'une oeuvre d'art, le Cabinet Alagy Bret peut vous conseiller et vous assister.