- Propriété intellectuelle Lyon : Quelles sont les exceptions au droit d'auteur?

Quelles sont les exceptions au droit d'auteur?

Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, courte citation, copie privée...).

 

Le cabinet Alagy Bret, à Lyon, près de la Place Bellecour, peut vous aiguiller si vous avez un conflit dans ce domaine.