- Propriété intellectuelle Lyon : Si l'oeuvre déjà exploitée change de support, l'auteur peut-il s'y opposer ?

Si l'oeuvre déjà exploitée change de support, l'auteur peut-il s'y opposer ?

L’hypothèse est la suivante : une œuvre est exploitée sur un support donné (en l’occurrence, une affiche papier), puis commercialisée dans l’Union Européenne. Ce qu’on appelle « l’épuisement » du droit d’auteur joue : une fois la mise sur le marché effectuée, l’auteur ne peut plus s’opposer à la circulation de l’œuvre sur tout le territoire de l’Union, y compris dans des pays où il exploite déjà l’œuvre et où il peut donc y avoir concurrence entre les différentes exploitations.

 

Une situation particulière posait néanmoins problème : peut-on opposer à l’auteur l’épuisement de son droit d’auteur si l’exploitation de la même œuvre a lieu sur un support différent (en l’occurrence, l’œuvre était exploitée sur une toile et non plus une affiche) ?

 

En clair, celui qui change de support peut-il le faire librement ou non, sans rien devoir à l’auteur, en considérant que son droit est "épuisé" ?

 

La Cour de Justice de l’Union Européenne répond par la négative.

 

Il appartient selon elle à l’auteur de choisir les modes de distribution de son œuvre, ce qui relève de son droit d’auteur exclusif.

 

Dès lors qu’il y a un changement de support, c’est donc une nouvelle exploitation qui doit donc être autorisée par l’auteur auquel on ne peut donc opposer l’épuisement de son droit.

 

En clair, à chaque changement de support, l’autorisation (et la rémunération qui va avec) de l’auteur est donc nécessaire.

 

(CJCE, 4e ch., 22.01.15, C-419/13).

 

Avr. 2015