Droit d'auteur compétent en droit des artistes interprètes Rhône Alpes - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Droit d'auteur compétent en droit des artistes interprètes Rhône Alpes

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La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
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Qu'est-ce que le droit de divulgation?

Sous ce terme un peu étrange, se cache le premier des droits de l'auteur. Le droit de divulgation est le droit qu'a l'auteur de choisir si il communique son oeuvre au public, quand et comment. Il appa [...]
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Qu'est-ce que le droit de retrait?

C'est le droit de l'auteur de retirer son oeuvre de son exploitation même après la conclusion d'un contrat de cession, à charge d'indemnisation (CPI, art. L. 121-4).
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Définition du droit de repentir

C'est le droit de l'auteur de rectifier son oeuvre, même après qu'elle a été cédée, à charge d'indemnisation du cessionnaire (CPI, art. L 121-4).
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Quelles sont les exceptions au droit d'auteur?

Si le droit d'auteur est généralement assez protecteur de l'auteur le Code de la propriété intellectuelle prévoit un importante liste d'exceptions à l'article L. 122-5 (pastiche, courte citation, copi [...]
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De nouvelles règles pour le droit des artistes-interprètes : la loi du 20 février 2015

  La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 transcrit la directive 2011/77 et adapte le droit interne au droit de l'Union européenne notamment en matière de propriété littéraire et artistique.   L’un d [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Atteinte à la vie privée et droit à l'image Rhône Alpes

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