Législation sur le plagiat de logiciel Chambéry 73 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Législation sur le plagiat de logiciel Chambéry 73

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Le plagiat, une pratique doublement répréhensible, par la responsabilité civile et par la morale

Deux affaires récentes, rendues toutes deux dans le domaine de la chanson et concernant des Groupes mythiques de rock, soul ou R’nB’ – Led Zeppelin, d’un côté ; Robin Thicke et Pharrell Williams, de [...]
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L'oeuvre transformative : définition et droit applicable

« Libérée, Délivrée… : la CEDH et la Cour de cassation au soutien de la création transformative » La liberté de création pour le meilleur ou pour le pire ?     La décision de la Cour de cassatio [...]
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Lien hypertexte et droit d’auteur – Retour sur la notion de « communication au public »

La demande de décision préjudicielle dont est saisie la CJUE porte sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, su [...]
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Rencontre fortuite ou contrefaçon ?

Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le plagiat, une pratique d [...]
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Marque enregistrée et marque effectivement exploitée : des différences sont-elles possibles ?

Le titulaire d’une marque déjà enregistrée peut-il la moderniser, notamment en l’agrémentant d’une ornementation, pour l’adapter au goût de sa clientèle ?   La Cour de Cassation vient de répondre pa [...]
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Détective privée et atteinte à la vie privée

La Cour de Cassation vient d’affiner sa position sur l’atteinte à la vie privée qu’est susceptible de constituer la surveillance d’une personne par un détective privé.   La Cour de Cassation considè [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
Découvrez la loi sur le droit d'auteur et les oeuvres d'art.
Maître Alagy et Maître Bret vous défendent en Savoie.
Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Chambéry

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