Législation sur le plagiat de logiciel Paris 75 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Législation sur le plagiat de logiciel Paris 75

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Le plagiat, une pratique doublement répréhensible, par la responsabilité civile et par la morale

Deux affaires récentes, rendues toutes deux dans le domaine de la chanson et concernant des Groupes mythiques de rock, soul ou R’nB’ – Led Zeppelin, d’un côté ; Robin Thicke et Pharrell Williams, de [...]
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Le constat d’huissier sur Internet : sa valeur probante dépend d’un protocole scrupuleux

La valeur probante d'un constat d'huissier sur Internet suppose le respect d'un protocole permettant d'authentifier les constatations effectuées.   La décision de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, [...]
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L'oeuvre transformative : définition et droit applicable

« Libérée, Délivrée… : la CEDH et la Cour de cassation au soutien de la création transformative » La liberté de création pour le meilleur ou pour le pire ?     La décision de la Cour de cassatio [...]
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Quel est le tribunal compétent pour connaître des actions en propriété littéraire et artistique : juridiction judiciaire ou juridiction administrative ?

Ça dépend ! La décision du Tribunal des conflits du 5 septembre 2016 permet de clarifier la situation à propos de l’atteinte au droit moral de l’auteur d’une œuvre architecturale réalisée dans le c [...]
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Rencontre fortuite ou contrefaçon ?

Il est parfois difficile de trancher entre le simple plagiat qui échappe à la sanction du droit d’auteur et la véritable contrefaçon qui constitue un délit (v. notre brève « Le plagiat, une pratique d [...]
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A quel moment s’apprécie la nullité d’une marque : à son enregistrement ou au cours de son exploitation ?

  « Une marque est nulle lorsqu’elle est en elle-même susceptible de tromper le public sur l’une des caractéristiques des produits désignés dans son enregistrement, sans qu’il y ait lieu de prendre e [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
Découvrez la loi sur le droit d'auteur et les oeuvres d'art.
En Île de France et à Paris La Défense, votre spécialiste en propriété intellectuelle.
Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Paris

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