Litige sur l'achat d'objet d'art Alagy Bret - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Litige sur l'achat d'objet d'art Alagy Bret

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Droit de suite : il peut enfin être légué !

  Le droit de suite est, en substance, le droit qu’a l’auteur de percevoir un certain pourcentage sur la vente de son œuvre, prise ici comme objet matériel.   L’auteur d’une œuvre originale graphiq [...]
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Un bien dit « ravalé » est un bien qui n’a pas été vendu au terme des enchères, soit parce qu’il n’a pas atteint son prix de réserve, soit parce qu’il n’y a pas eu d’enchérisseur du tout.   Ce terme [...]
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Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
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Litige vente aux enchères Alagy Bret ou Litige en droit d'auteur sur oeuvre collective Alagy Bret

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Alagy Bret

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