Propriété intellectuelle et paternité d'oeuvre Paris 75 - Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon

Propriété intellectuelle et paternité d'oeuvre Paris 75

Contactez-nous pour plus d'informations

Propriété intellectuelle & Marché de l'Art

  Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.    La propriété littéraire et artistiq [...]
En savoir plus Nous contacter

La paternité et le nom de l'auteur, est-ce la même chose?

Le Code de la propriété intellectuelle évoque littéralement le droit au respect du nom (Art. L. 121-1, al. 1er, C. Propr. Intell.). Les juristes parlent plutôt de droit à la paternité, mais cela revie [...]
En savoir plus Nous contacter

Définition de l'originalité de l'oeuvre en droit d'auteur

Pour être protégée, l'oeuvre doit, non seulement disposer d'une forme, mais être originale, c'est-à-dire qu'elle doit comprendre l'empreinte de la personnalité de son auteur (critère tiré par la juris [...]
En savoir plus

Le contrat d'exploitation d'un droit d'auteur doit-il être écrit ?

C'est que dispose l'article L. 131-2 du Code de la Propriété Intellectuelle : "Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés [...]
En savoir plus Nous contacter

Y a-t-il une différence entre le nom de l'auteur et le nom patronymique ?

Le nom patronymique est le nom que porte une personne, auteur ou pas, à l'état civil.   Le nom de l'auteur est celui qu'il prend pour identifier ses oeuvres à l'égard du public.   La Cour de cassa [...]
En savoir plus Nous contacter

Définition de la marque en droit de la propriété intellectuelle

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale (art. L. 711-1 du [...]
En savoir plus
Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle sur Lyon, le cabinet Alagy Bret vous défend en cas de contrefaçon, de litige en droit d'auteur...
Protégez vos œuvres de l'esprit par un dépôt, des brevets...
En Île de France et à Paris La Défense, votre spécialiste en propriété intellectuelle.
Nos avocats accompagnent aussi régulièrement des particuliers ou des professionnels dans leurs contentieux avec des antiquaires ou des salles de vente aux enchères, pour un litige sur l'achat d'objet d'art à Lyon ou partout ailleurs en France, qu'il s'engage d'engager la responsabilité d'un commissaire priseur ou de contester un certificat d'authenticité.

Atteinte à la vie privée et droit à l'image Paris

Nous proposons nos services Propriété intellectuelle et paternité d'oeuvre à :
Vienne - Rhône Alpes - Bourg en Bresse - Grenoble - Bourgoin Jallieu - Chambéry - Villefranche sur Sâone - Saint Etienne - Lyon - Alagy Bret