Comment se calcule la prestation compensatoire en cas de procédure de divorce Lyon et Région Rhône-Alpes
Révision de prestation compensatoire : à partir de quand ?
En vertu de l’article 276-3 du Code Civil, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.La question posée à la Cour de Cassation était cependant de s...
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Je cherche un avocat pour un divorce amiable à Lyon
Le divorce pour faute n'est pas toujours la meilleure solution, loin s'en faut.
C'est pour cela que notre cabinet d'avocats favorise toujours une phase de négociation pour tenter d'aboutir à un divorce amiable.
Un processus de médiation peut d'ailleurs s'avérer utile.
L'expérience montre que fa...
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Prestation compensatoire : comment déclarer en cas de divorce en cours d'année ?
Le droit du divorce, contrairement à une idée reçue, est parfois d’une extrême complexité.
Cette complexité est particulièrement manifeste lorsque l’on aborde les questions de fiscalité liées au divorce.Nous nous proposons de lister ci-dessous quelques une de ces questions, en y apportant des rép...
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Avocat à Lyon : procédure de divorce et montant de la prestation compensatoire
Cass. 1ère civ., 25 oct. 2023, n° 21-25.436
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