Trouver un avocat pour attaquer une station de ski suite à un accident en Rhône-Alpes
Vous êtes à la recherche d'un avocat près de Lyon pour régler un contentieux suite à un accident de ski ? Notre cabinet d'avocat Alagy-Bret vous propose ses services pour la gestion de litiges et de contentieux. Découvrez également quelles sont les règles en vigueur lors de la pratique du ski, aussi bien pour le skieur que pour l'exploitant du domaine.
Le copropriétaire subissant les travaux de la copropriété : quels sont ses droits ?
Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...
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Accident de ski : qui est responsable ?
La question de la responsabilité lors des accidents de ski est d’une complexité rare, tant les règles s’entrecroisent. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident, quel que soit le niveau. Selon les circonstances de l’accident, il est nécessaire de trouver qui est responsable.
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Comment engager la responsabilité du liquidateur amiable en cas de clôture anticipée ? Adressez-vous à un avocat compétent en droit commercial à Lyon.
La société à l’égard de laquelle vous êtes créancier a fait l’objet d’une liquidation amiable sans que votre créance ne soit payée par le liquidateur amiable.
Pour engager la responsabilité du liquidateur amiable en...
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Copropriété : le syndicat de copropriété a la qualité de consommateur
Même représenté par un syndic de copropriété professionnel (à Lyon, on parle de "Régie"), le syndicat de copropriétaire peut conserver la qualité de non-professionnel, de sorte à bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation.C'est en ce sens que l'on peut lire un arrêt récent...
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Abus de majorité dans une copropriété : dans quels cas?
La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une décision d’assemblée générale d’un Syndicat des Copropriétaires ne peut être annulée pour abus de majorité que dans deux cas :1°) Soit il est établi que la décision est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires,2°) Soit il est établi que la...
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Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?
Avant de prendre la décision de licencier son salarié en cas de suspension de son permis de conduire, et risquer de voir ce dernier contesté devant le Conseil de Prud'hommes, l'employeur peut penser aux solutions alternatives qui peuvent être mises en place grâce.Les solutions sont nombreuses.Il p...
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