Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle Saint-Etienne dans la Loire 42

Prestation compensatoire dans un divorce à Lyon et héritage futur

Indemnisation des victimes de faute inexcusable

Comme nous le précisons ailleurs, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010 a constitué une véritable révolution dans le régime de l'indemnisation des victimes de fautes inexcusables.La question se posait toutefois de savoir si les juridictions du fond allaient ou non suivr...

harcèlement moral au travail comment le prouver

Le salarié victime de harcèlement est souvent dépassé par l'obligation qui lui est faite de démontrer la réalité de ce qu'il indique avoir vécu.Ce sentiment de ne pas être cru, de devoir se justifier, en rajoute encore à la souffrance directement liée au harcèlement vécu.C'est une des raisons pour...

Nos prestations sur le secteur de Saint-Etienne dans la Loire 42

Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?

Le régime juridique des clauses de non concurrence varie suivant le contrat dans lequel elle est insérée. On distingue classiquement : les clauses de non concurrence insérées dans des contrats de travail, les clauses de non concurrence inséres dans les contrats d'agent commercial. 1°) Pour...

indemnité assurance accident lyon

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret avocat indemnité assurance vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les indemnités assurance .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.Ce premier contact nous permettra de nous assurer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt entre v...

Notre zone d'activité pour ce service Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle

Clause de non concurrence et contrepartie

Pas de clause de non concurrence valable sans une contrepartie pécuniaire de clause de non concurrence. C'est ce qu'a décidé la cour de cassation dans des décisions de juillet 2002. Il s'agit là d'un revirement tout à fait spectaculaire car la Cour de Cassation, avant ces trois décisions reconna...

Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Saint-Etienne dans la Loire 42, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.

Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.

Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une concurrence déloyale et dans bien d'autres cas.

Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.

Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Saint-Etienne dans la Loire 42, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.

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Notaire CONDRIEU Maître BOYER-JACQUET.

Expert-comptable Lyon Société Cédric Vonarb et Associés.

Huissier Villefranche-sur-Saone Maitre Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH.