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L'exception de parodie : c'est quoi ?
L’exception de parodie est, en droit d’auteur, la possibilité pour une personne qui a parodié une œuvre préexistante d’opposer qu’elle n’a commis aucune violation du droit d’auteur[...]
Le plagiat, une pratique doublement répréhensible, par la responsabilité civile et par la morale
Deux affaires récentes, rendues toutes deux dans le domaine de la chanson et concernant des Groupes mythiques de rock, soul ou R’nB’ – Led Zeppelin, d’un côté ; Robin Thicke et P[...]
Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?
Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.   En théorie, chacun pourrait en principe en délivrer[...]
Restitution de biens culturels illicitement exportés : les nouveautés de la loi du 20 février 2015
La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015, portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment dans le domaine du patrimoine culturel, transpose dans le Code du patrimoine la D[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Lyon, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Lyon.

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