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Avocat pour contentieux avec antiquaire Villefranche-sur-Saône 69400

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Marque faible et risque de confusion
L’article 8 du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire (repris à l’identique dans le règlement n° 207/2009), intitulé « Motifs relatifs de refus » dispose à son paragraphe 1[...]
La double protection des dessins et modèles : exit le cumul total !
  Voilà une décision qui fera date dans la déjà longue histoire de l’application du cumul de protection aux dessins et modèles : c’est la première fois, à notre connaissance, que [...]
Quelle sécurité en matière de ventes aux enchères ?
La loi du 20.07.11 a apporté une nouveauté au droit de la Vente Volontaire de Meubles aux Enchères Publiques.   L’article L. 321-5 du Code de Commerce, toiletté par la loi, prévo[...]
Infidélité rendue publique : y a-t-il diffamation ?
L'évolution des moeurs a aujourd'hui suffisamment évolué pour considérer que le fait de révéler une relation adultérine ne paraît plus, en soi, constitutif d'une diffamation.   S[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Villefranche-sur-Saône, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Villefranche-sur-Saône.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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