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Avocat pour protection d'invention Villefranche-sur-Saône 69400

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Liberté de création & droit d'auteur : comment les concilier ?
Un premier auteur crée une œuvre dérivée de l’œuvre d’un autre auteur, sans lui demander son autorisation. Le second agit en contrefaçon contre le premier qui oppose sa liberté de [...]
Testament & droit moral de l'auteur : comment faire ?
Le droit moral de l’auteur est perpétuel. Il se transmet par voie successorale, l’auteur pouvant choisir d’établir un testament pour le léguer à une personne en particulier qui n’e[...]
La question ne se pose plus depuis la loi du 10 juillet 2000 qui a aboli le monopole des Commissaires-priseurs et qui donne le droit à des opérateurs tiers, ou étrangers comme Soth[...]
Quel est le taux du droit de suite ?
Le droit de suite est le droit de l’auteur de participer au produit de toute vente d'une œuvre après sa première cession opérée par auteur lorsque, lors de cette vente, intervient [...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Villefranche-sur-Saône, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Villefranche-sur-Saône.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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