/   Tous nos services   /

Cabinet d'avocats en propriété intellectuelle Bourgoin-Jallieu 38300

Contactez-nous pour plus d'informations
Le droit moral est perpétuel (Art. L. 121-1 du CPI). Les droits patrimoniaux durent en principe 70 ans après l'année du décès de l'auteur (Art. L. 123-1 du CPI), mais il y a de no[...]
Le nouveau contrat d'édition d'un livre depuis l'ordonnance du 12 novembre 2014
  La confrontation des domaines de l’édition papier et de l’édition numérique connait un nouvel épisode.   L’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 vient de créer les artic[...]
Condamnation de la pratique de « marque d’appel » sur un site Internet
  Le Tribunal de grande instance de Lyon condamne une société D. pour contrefaçon et concurrence déloyale pour avoir suggéré à tort que son site Internet vendait des produits d’un[...]
Infidélité rendue publique : y a-t-il diffamation ?
L'évolution des moeurs a aujourd'hui suffisamment évolué pour considérer que le fait de révéler une relation adultérine ne paraît plus, en soi, constitutif d'une diffamation.   S[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Bourgoin-Jallieu, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Bourgoin-Jallieu.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Nous proposons nos services Cabinet d'avocats en propriété intellectuelle à :
Chambéry Villefranche-sur-Saône Lyon Rhône-Alpes Bourg-en-Bresse Saint-Étienne Grenoble Paris Vienne
Contact
  • Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
    • Email: