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Contrefaçon et droit des marques Grenoble 38000

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Qu'est-ce que le droit de suite de l'auteur? Une taxe?
Le droit de suite de l'auteur, c'est le droit qu'a l'auteur de percevoir un pourcentage sur le produit de la vente de son oeuvre. C'est donc un droit au bénéfice de l'auteur et ça [...]
Saisie-contrefaçon de dessin et modèle : Questions de procédure
  La seule voie de recours en matière de saisie-contrefaçon est la demande de mainlevée ou de cantonnement de la saisie dans les termes de l'article L. 332-2 du CPI :    « Dans [...]
L’intérêt du dessin et modèle communautaire non enregistré
  Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 8 décembre 2016, N° RG : 15/11534     Le secteur de la mode, notamment celui qui édite des collections saiso[...]
Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?
Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.   En théorie, chacun pourrait en principe en délivrer[...]
Nous nous positionnons aux côtés de toutes les professions qui enfantent des œuvres de l'esprit et désirent les protéger : si vous recherchez un avocat en droit du design Grenoble, ou si vous désirez protéger vos musiques, chansons, paroles de chansons, romans ou livres, contactez-nous.
Nous pouvons aussi protéger les créations industrielles de la contrefaçon, en vous faisant bénéficier d'un conseil personnalisé et en agissant en justice, devant les tribunaux compétents, en cas de reproduction illicite de vos créations.

N'hésitez pas à prendre contact avec Alagy Bret Avocat pour en savoir plus sur la protection intellectuelle, le droit à l'image ou encore pour un litige en droit des marques Grenoble.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

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