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Avocat droit de préemption à Lyon

Marché de l'art

Droit de suite : le vendeur peut le faire supporter à l'acheteur
Une jurisprudence brûlante depuis 2009 aperçoit le début de sa fin.   Cette jurisprudence, initiée depuis la vente YVES SAINT LAURENT chez CHRISTIE’S en février 2009, concernait [...]
Si l'acheteur ne paie pas après les enchères, que se passe-t-il : la folle enchère
L’article L. 320-2 du Code de Commerce rappelle une évidence : à la fin des enchères, après que le Commissaire-Priseur des Ventes Volontaires de l’Opérateur des Ventes Volontaires [...]
Droit de préemption à la fin des enchères: c'est quoi ?
Lors d’une vente volontaire aux enchères, l’État dispose d’un droit de préemption, c’est-à-dire d’un droit se subroger personnellement à adjudicataire, de façon forcée, au terme de[...]
Ventes aux enchères : qui est responsable des dégâts sur l'objet vendu ?
Qui est responsable de la perte ou des dégâts sur le bien vendu lors d’une vente aux enchères ?   Bien que le vendeur, puis l’acheteur après l’adjudication, soient propriétaires [...]
Certificat d'authenticité d'une oeuvre d'art et catalogue raisonné
Compte tenu l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme relatif à la liberté d’expression, la Cour de cassation avait posé que le refus du rédacteur d’un cata[...]
Galeries d'art : un code de déontologie
Le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CGPA) est une organisation professionnelle dont l'objectif est de défendre les intérêts de ses acteurs, les galeristes.   Il vient d’é[...]
Droit de reproduire une sculpture et certificat d’authenticité
Dans la touffeur des mois d’été, une décision apporte une vague de fraîcheur (Cour de cassation, 1ère ch. civ., 25 février 2016, n° 14-18639, Inédit, Légifrance JURITEXT00003212155[...]
Restitution de biens culturels illicitement exportés : les nouveautés de la loi du 20 février 2015
La Loi n° 2015-195 du 20 février 2015, portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment dans le domaine du patrimoine culturel, transpose dans le Code du patrimoine la D[...]
Les Rembrandt Rothschild, deux trésors nationaux ?
  Deux magnifiques Rembrandt, les portraits des deux époux SOOLMANS qui se font pendant (ill. : le portrait de Marten Soolmans), ont fait l'objet d'une demande de certificat d'exp[...]
Tableau douteux, ni contrefaçon, ni faux, ni authentique : qui est responsable ?
Quand il n’est pas prouvé qu’un tableau vendu soit faux, mais qu'il n'est pas non plus prouvé qu'il soit authentique, la responsabilité du Commissaire-priseur et du vendeur peut to[...]
Quelle est la valeur d'un certificat d'authenticité?
Le certificat d'authenticité ne fait l'objet d'aucune réglementation. Aucune loi ne lui confère donc de valeur particulière.   En théorie, chacun pourrait en principe en délivrer[...]
Qu'est-ce qu'un faux artistique en droit ?
En droit, le faux artistique est une notion très délimitée : c'est une peinture, une sculpture, une gravure ou un dessin, qui n'est pas dans le domaine public, dont la signature a [...]
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  • Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
    • ALAGY BRET AVOCAT
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