J’ai été victime d’un trouble dommageable suite à une opération chirurgicale à Lyon Lyon
L'indemnisation des préjudices suite à un accident, un avocat à Lyon vous explique
L'indemnisation des préjudices suite à accident notamment un accident de la circulation s'effectue sur la base de la nomenclature Dintilhac.
En savoir plus
Retour à domicile après hospitalisation du traumatisé crânien : la tierce personne et son indemnisation
Le retour à domicile du traumatisé crânien pose, on le sait, une multitude de questions, dont notamment celle de l'indemnisation de la tierce personne en charge de la victime, notamment s'il s'agit d'un membre de la famille.
Comment se faire indemniser par l'assureur lorsque du fait de l'...
En savoir plus
Accident de ski : quel recours et contre qui ?
En matière d'accident de ski, et de responsabilité, les Tribunaux prennent en considération les règles de conduite de ski, telles qu'elles ont été élaborées en 1967 par la Fédération Internationale de Ski, qui résultent notamment du congrès de Beyrouth de 1967, modifié à MONTREUX en 1990. Celles-...
En savoir plus
La victime d'un préjudice corporel peut-elle minimiser ses dommages ?
La situation est la suivante : une victime d’un dommage corporel ne se soumet pas à certains soins qui, de l’avis d’experts médecins, pourraient réduire les conséquences de son dommage. Peut-on lui opposer que l’indemnité à laquelle elle peut prétendre au titre de la réparation de son dommage corp...
En savoir plus
Indemnité Chômage : sa perte peut être un préjudice indemnisable
La Cour de Cassation a retenu que la perte d’une indemnité POLE EMPLOI pouvait constituer un préjudice indemnisable pour une victime d’accident de la circulation au titre des Pertes de Gains Professionnels Actuels. Selon la Cour de Cassation, les allocations de chômage que la victime aurait dû nor...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires